CGV

Conditions générales de vente (CGV)

Portée

Pour l'utilisation du site web des bienfaiteurs (SUPERCONNIESIM.CH), les conditions générales de vente (CGV) suivantes s'appliquent dans la version actuellement disponible et valable au moment de l'accès au site web.

En tant que client, toute personne physique ou morale qui conclut un partenariat avec SUPERCONNIESIM est désignée comme telle. Les conditions générales, les programmes de patronage et la politique de confidentialité peuvent faire l'objet d'ajustements de temps à autre. SUPERCONNIESIM vous prie de lire attentivement ces dispositions lors de chaque visite sur le site web et à chaque nouveau partenariat.
Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent exclusivement. Les conditions contraires, complémentaires ou dérogeant aux présentes Conditions Générales de Vente ne sont valables qu'après confirmation écrite expresse de RUNWAY 34 SIM ACADEMY AG.

Le client reconnaît accepter les présentes CGV en utilisant ce site web ou en adhérant à un partenariat. Si des dispositions individuelles des présentes CGV s'avèrent inefficaces ou inexécutables, ou le deviennent, l'efficacité des autres dispositions n'en sera pas affectée.

L'exploitant de ce site Internet est RUNWAY 34 SIM ACADEMY AG.

Informations sur ce site web

Le site web comprend des informations sur le mécénat. Sous réserve de modifications. SUPERCONNIESIM s’efforce de fournir toutes les données et informations sur ce site web de manière correcte, complète, actuelle et claire, mais SUPERCONNIESIM ne peut garantir cela ni expressément ni tacitement.

Toutes les offres sur ce site web sont considérées comme non contraignantes et ne doivent pas être interprétées comme des offres fermes.

Prix

Les tarifs / contributions de mécène de SUPERCONNIESIM ne sont pas soumis à la TVA. Les prix s'entendent nets en francs suisses (CHF).

Sous réserve de modifications, d'erreurs et de fautes d'impression, SUPERCONNIESIM se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment et sans préavis.

Conclusion du contrat

Les offres sur ce site Web constituent une invitation non contraignante pour le client à devenir un sponsor de SUPERCONNIESIM. En passant commande via ce site Web, y compris l'acceptation des présentes conditions générales, le client soumet une offre juridiquement contraignante pour conclure un contrat. SUPERCONNIESIM envoie ensuite un „ accusé de réception de commande “ automatique par e-mail, confirmant que la demande du client a été reçue par SUPERCONNIESIM. Les commandes passées sont contraignantes pour le client.

Les patronage ne sont valides qu'après réception du paiement intégral.

Si l'objectif de mécénat n'est pas atteint d'ici décembre 2023, la SUPERCONNIESIM ne pourra pas mener à bien les travaux/actions prévus.

Dans ce cas, tous les bienfaiteurs recevront un message correspondant. Les montants versés seront intégralement remboursés aux clients au plus tard fin janvier 2024, à condition que ces derniers communiquent à RUNWAY 34 SIM ACADEM AG, sur demande de celle-ci, leurs coordonnées bancaires valides au plus tard le 15 janvier 2024.

Dans ce cas, aucune prestation n'est due par SUPERCONNIESIM.

Le site web SUPERCONNIESIM susmentionné sera supprimé avec toutes ses données fin février 2024.

Les autres dispositions relatives à la protection des données se trouvent dans notre clause de non-responsabilité.

Autres dispositions

En cas de litige, le droit matériel suisse s'applique exclusivement, à l'exclusion des normes de droit international privé.

Le for est Glattbrugg, dans la mesure où la loi ne prévoit pas de fors impératifs.

Contact

En cas de questions concernant ces conditions générales, veuillez nous contacter aux coordonnées indiquées.

Octobre 2023